Comment signaler un acte de maltraitance ou de négligence ?
- Vous avez été témoin d'un acte de maltraitance ou de négligence sur notre secteur ?
Vous pouvez nous contacter par mail, votre signalement sera enregistré de manière anonyme. Décrivez-nous avec le plus de précision possible le déroulement des faits ainsi que l'animal concerné, joignez des photos et vidéos si vous en avez à votre disposition. Précisez également l'adresse et l'identité de la personne incriminée si vous la connaissez. Il est obligatoire de décliner votre identité (nom, prénom et adresse) sans quoi votre signalement ne pourra être traité ; ces données seront connues uniquement par le refuge.
Le signalement fera ensuite l'objet d'un premier contrôle afin d'écarter tout problème de voisinage. Puis nous nous rendons le plus rapidement possible sur les lieux afin de constater si la plainte est fondée et son importance. Dans un premier temps nous essayons d'instaurer le dialogue afin d'amener le propriétaire : soit à nous remettre l'animal de son plein gré, soit à améliorer ses conditions de vie. En cas de danger immédiat, nous pouvons être amenés à demander l'assistance de la police ou du maire afin de récupérer l'animal maltraité.
Dans des cas de grande ampleur, nous pouvons demander un rapport des services vétérinaires et l'autorité préfectorale peut alors intervenir. Enfin en dernier recours, nous déposons plainte auprès du Procureur de la République avec l'appui d'un dossier contenant de solides témoignages et beaucoup de patience. En attendant l'éventuel jugement et son audience, l'animal est entièrement à notre charge.
- Vous avez été témoin d'un acte de cruauté hors de notre secteur ?
Rapprochez-vous du refuge le plus proche afin de réaliser un signalement. Retrouvez le liste des refuges de France sur cet annuaire de la protection animale.
- Vous avez visionné une vidéo contenant des actes de maltraitance ?
Le Ministère de l'Intérieur a créé un site accessible à tous permettant de signaler ces comportements illicites sur internet : www.internet-signalement.gouv.fr. Les signalements effectués sont traités par ce service spécialisé qui diligente des enquêtes afin de permettre de retrouver les auteurs de ces diffusions. Une fois les auteurs identifiés et les faits avérés, les associations de protection animale peuvent porter plainte et se constituer parties civiles pour obtenir une condamnation par les tribunaux.
- Vous avez été témoin d'une publication mettant en avant un acte de maltraitance ou de négligence sur les réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux ont leurs propres formulaires de signalement afin de traiter au plus vite les contenus indésirables ou illégaux qui apparaissent sur leurs plateformes. Si les faits sont situés près de chez vous, n'hésitez pas à réaliser des captures d'écran de la publication ainsi que de l'identité de l'auteur afin de les transmettre à l'équipe d'enquêteurs du refuge de votre secteur.
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