Textes de lois

(Cliquer sur les liens suivants)

- Posséder un animal dans une location

-Votre animal meurt, que faire?

-Les troubles du voisinage.

 

- Décrets du Dernier Code Rural   cliquer sur :  Code Rural (nouveau) Voir: Articles L 211-11 à L 211-29

- Règlementation et démarches au 01/01/2010 concernant les chiens de 1ere et 2ème catégorie cliquer : MARNE.PREF.GOUV.FR  Voir : vos démarches administratives   Habilitation des maîtres de chiens dits : "susceptibles d'avoir un comportement dangereux" - Démarches à effectuer par le détenteur - Liste des vétérinaires marnais autorisés à effectuer les évaluations.   comportementales des chiens. - Liste des personnes habilitées à la formation des maîtres. - Modalités de déclaration en Mairie.